Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de bijoux et accessoires conclues sur le site brindetoi.fr entre Delphine BEDU et toute personne physique majeure agissant en tant que consommatrice (ci-après « la cliente »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Delphine BEDU, « Brin de toi », entreprise individuelle (micro-entreprise), 7 bis rue Raymond Picault, 45290 Nogent-sur-Vernisson, France. SIRET : 130 673 221 00011. Téléphone : 07 67 58 64 04. E-mail : contact@brindetoi.fr.

Les caractéristiques essentielles de chaque bijou (matière, dimensions, prix) sont présentées sur sa fiche. Les bijoux étant fabriqués à la main, de légères variations de couleur, de motif ou de forme peuvent exister par rapport aux photographies : elles font le caractère unique de chaque pièce.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 € pour une commande de moins de 30 €, livraison offerte à partir de 30 €.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour commander, la cliente :

• —ajoute les bijoux de son choix au panier ;
• —vérifie le contenu de son panier et le montant total, frais de livraison compris ;
• —indique ses coordonnées et son adresse de livraison ;
• —valide sa commande et procède au paiement.

La validation du paiement vaut acceptation de la commande et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé à la cliente. La vendeuse se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec la cliente ou de problème de paiement.

Certains bijoux peuvent être personnalisés selon les indications de la cliente (prénom, couleurs, création sur mesure…). La cliente est responsable de l'exactitude des informations qu'elle communique (orthographe, choix des couleurs). Le délai de préparation d'un bijou personnalisé peut être plus long : il est précisé à la cliente avant la commande.

Les bijoux personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (voir article 9).

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, de façon sécurisée, via le prestataire Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par le site et ne sont pas conservées par la vendeuse. Le compte de la cliente est débité au moment de la validation de la commande.

Les bijoux sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par la cliente, par La Poste (envoi suivi). La commande est expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement (hors bijoux personnalisés), puis acheminée en 2 à 4 jours ouvrés environ. Sauf délai différent indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard, la cliente peut demander à la vendeuse, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, la cliente peut annuler sa commande et être remboursée, conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement des bijoux sont transférés à la cliente au moment où elle en prend physiquement possession. En cas de colis abîmé, la cliente est invitée à le signaler dès que possible, photos à l'appui, via la page Contact.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, la cliente informe la vendeuse de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : message via la page Contact, e-mail à contact@brindetoi.fr, ou courrier à l'adresse indiquée à l'article 2. Elle peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

La cliente renvoie les bijoux au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, non portés, dans leur état et leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à sa charge. La vendeuse rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des bijoux ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• —les bijoux confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés ;
• —les boucles d'oreilles, livrées dans un emballage scellé, lorsque ce scellé a été ouvert après la livraison, ces biens ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, la cliente contacte la vendeuse via la page Contact.

Ces garanties s'appliquent à tous les bijoux, y compris les bijoux personnalisés et les boucles d'oreilles descellées. Elles ne couvrent pas l'usure normale ni les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un défaut d'entretien (voir notre page Entretien des bijoux).

Pour toute réclamation, la cliente contacte d'abord la vendeuse par écrit, via la page Contact ou à contact@brindetoi.fr.

À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, litiges@cm2c.net, www.cm2c.net.

Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits de la cliente sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par la médiation, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.